Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès au site web symbiose.club (ci-après « le Site ») et l'utilisation des services proposés par Symbiose, entreprise individuelle enregistrée aux Émirats arabes unis (ci-après « Symbiose », « nous »).

Les présentes CGU sont régies, à titre principal, par la Loi fédérale sur la protection des consommateurs des EAU (Loi n° 15 de 2020) et par la Loi fédérale sur le commerce électronique des EAU (Loi n° 1 de 2006). Pour les utilisateurs résidant en France, les dispositions impératives du Code de la consommation français s'appliquent en complément.

Définitions :

• « Utilisateur » / « Client » : toute personne physique majeure accédant au Site et/ou passant commande d'un service.
• « Service » : le thème numérologique personnalisé (rapport PDF) et/ou la consultation numérique proposés sur le Site.
• « Commande » : la démarche par laquelle un Client commande un Service via le formulaire de commande en ligne.
• « Contenu numérique » : le rapport PDF numérologique personnalisé livré par voie électronique.

En accédant au Site ou en passant commande, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site ni ses services.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Symbiose se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à leur date de publication sur le Site. L'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Lors du processus de commande, le Client est invité à cocher une case confirmant qu'il a lu et accepté les présentes CGU. Cette acceptation est un prérequis à la finalisation de toute commande.

3. Description des services

Symbiose propose les services suivants :

• Thème numérologique personnalisé (PDF) : analyse numérologique approfondie établie à partir des données personnelles fournies par le Client (prénom, nom de naissance, date de naissance), livrée sous forme de document PDF par e-mail dans un délai de 72 heures ouvrées suivant la validation du paiement.
• Consultation numérique : session d'accompagnement en développement personnel fondée sur la numérologie, dont les modalités sont précisées lors de la prise de rendez-vous.

Les services sont fournis en français et/ou en anglais selon la langue choisie par le Client lors de la commande.

4. Avertissement — La numérologie n'est pas un conseil médical

Les services proposés par Symbiose relèvent exclusivement du développement personnel et de l'exploration symbolique et numérologique. Ils ne constituent en aucun cas :

• des conseils médicaux, psychologiques, psychiatriques ou thérapeutiques ;
• des consultations juridiques, financières ou professionnelles ;
• des prophéties ou prédictions d'événements futurs.

Symbiose ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des analyses numérologique fournies. En cas de difficultés médicales, psychologiques ou d'autre nature, le Client est invité à consulter un professionnel qualifié et habilité.

5. Processus de commande

La commande d'un Service s'effectue en plusieurs étapes via le formulaire en ligne :

1. Saisie des informations personnelles nécessaires à l'établissement du thème (prénom, nom de naissance, date de naissance, genre).
2. Saisie de l'adresse e-mail de livraison et de contact.
3. Récapitulatif de la commande et acceptation des présentes CGU.
4. Paiement sécurisé via Stripe (redirection vers la page de paiement hébergée par Stripe).
5. Confirmation de commande par e-mail et démarrage de la préparation du thème.

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Symbiose se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'informations incorrectes ou frauduleuses, ou de circonstances exceptionnelles.

6. Prix

Les prix des Services sont indiqués en euros (EUR) sur le Site au moment de la commande. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Symbiose est un(e) auto-entrepreneur(e) / micro-entrepreneur(e) non assujetti(e) à la TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts français (franchise en base de TVA). En conséquence, aucune TVA n'est appliquée sur les prix affichés. La mention « TVA non applicable — Art. 293 B du CGI » peut figurer sur les documents commerciaux destinés aux clients français.

Symbiose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via Stripe (Stripe, Inc.), prestataire de paiement certifié PCI DSS niveau 1. Le Client est redirigé vers la page de paiement hébergée par Stripe pour finaliser sa transaction.

Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe sur la page de paiement (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, et autres méthodes disponibles selon la région).

Les données bancaires (numéro de carte, CVV, date d'expiration) sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Symbiose. Symbiose ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas validée et le Client est invité à renouveler sa tentative.

8. Livraison

Le thème numérologique personnalisé est livré exclusivement sous forme de fichier PDF par e-mail, à l'adresse électronique fournie par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison est de 72 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement. Symbiose s'engage à respecter ce délai dans la mesure du possible. En cas de dépassement de délai, le Client sera informé par e-mail.

Si le Client ne reçoit pas son PDF dans le délai indiqué, il est invité à contacter Symbiose à l'adresse contact@symbiose.club en précisant son numéro de commande.

9. Droit de rétractation

9.1 Droit de rétractation applicable (droit général)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des consommateurs des EAU (Loi n° 15 de 2020), le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une notification écrite claire à Symbiose à l'adresse contact@symbiose.club avant l'expiration du délai de 7 jours.

9.2 Exception pour contenu numérique — Droit EAU

Le droit de rétractation cesse de s'appliquer lorsque l'exécution du service ou la fourniture du contenu numérique a commencé avec le consentement exprès du Client et que ce dernier a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois l'exécution commencée.

En passant commande et en procédant au paiement, le Client reconnaît expressément que Symbiose peut commencer la préparation du thème numérologique immédiatement après la confirmation du paiement, et accepte que le droit de rétractation ne puisse plus être exercé dès lors que la préparation du PDF a débuté.

9.3 Exception applicable aux résidents français — Art. L221-28 du Code de la consommation

Pour les Clients résidant en France, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et avec sa reconnaissance qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client français reconnaît expressément :
(i) avoir été informé de la perte du droit de rétractation ;
(ii) avoir donné son accord exprès à l'exécution immédiate du service ;
(iii) renoncer en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.

10. Garanties légales

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des consommateurs des EAU (Loi n° 15 de 2020), les Clients bénéficient des garanties légales applicables aux services fournis. En cas de non-conformité du service par rapport à ce qui a été commandé, le Client peut contacter Symbiose afin d'obtenir une correction ou un remboursement selon les circonstances.

Pour les Clients résidant en France, les garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent également. En cas de défaut de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir.

11. Propriété intellectuelle

Le thème numérologique personnalisé livré au Client est la propriété intellectuelle de Symbiose jusqu'à son paiement intégral. Après paiement, le Client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du contenu livré, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Il est expressément interdit au Client de :
— reproduire, diffuser ou commercialiser le contenu livré ;
— utiliser le contenu à des fins professionnelles ou commerciales sans autorisation écrite préalable de Symbiose ;
— présenter le contenu comme étant de sa propre création.

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, structure) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Symbiose. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Limitation de responsabilité

Les services de Symbiose relèvent exclusivement du développement personnel. Symbiose ne saurait être tenue responsable :

• des décisions personnelles, professionnelles, financières ou médicales prises par le Client sur la base d'une analyse numérologique ;
• de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des analyses fournies ;
• des interruptions temporaires d'accès au Site dues à des opérations de maintenance, incidents techniques ou actes de tiers malveillants ;
• des problèmes d'acheminement des e-mails liés aux filtres anti-spam ou aux paramètres du fournisseur de messagerie du Client.

En tout état de cause, la responsabilité de Symbiose, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

13. Force majeure

Symbiose ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de Symbiose, incluant notamment : pandémies, catastrophes naturelles, conflits armés, défaillances de prestataires tiers indépendantes de la volonté de Symbiose, coupures de réseaux de télécommunication ou d'électricité.

En cas de force majeure, Symbiose s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative ou un remboursement si l'exécution du service s'avérait définitivement impossible.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGU est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU et est établie conformément à la LPDP EAU (Décret-Loi fédéral n° 45 de 2021) et, pour les résidents de l'UE, au RGPD (Règlement (UE) 2016/679).

15. Résolution des litiges

15.1 Service client — Premier recours

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter Symbiose en priorité par e-mail à contact@symbiose.club. Symbiose s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 14 jours ouvrables.

15.2 Résolution amiable — EAU

En cas de litige non résolu amiablement, les Clients peuvent saisir le Département du Développement Économique (DED) de l'émirat concerné ou les Tribunaux de Dubaï / tribunaux compétents des EAU conformément à la législation applicable.

15.3 Médiation — Clients résidant en France

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation français, le Client résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu amiablement dans un délai raisonnable.

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (plateforme ODR) mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies, à titre principal, par le droit des Émirats arabes unis, notamment la Loi fédérale sur la protection des consommateurs (Loi n° 15 de 2020) et la Loi fédérale sur le commerce électronique (Loi n° 1 de 2006).

Pour les Clients résidant en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation s'appliquent en complément du droit des EAU, conformément aux Règlements européens Rome I et Rome II, et aux dispositions du Code de la consommation français protégeant les consommateurs.

En cas de contradiction entre les dispositions des EAU et les dispositions impératives françaises, les dispositions les plus favorables au Client consommateur s'appliquent.

17. Modifications des CGU

Symbiose se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable, à l'évolution de ses services ou à des décisions de justice. Les modifications entrent en vigueur à leur date de publication sur le Site.

En cas de modification substantielle, Symbiose s'engage à en informer les Clients par e-mail ou via un avis visible sur le Site, dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Site ou des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.